CONDITIONS GÉNÉRALES
SERVICES ASSEMBLEUR PC – MONTAGE PC – UPGRADE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉPARATIONS
Conditions Générales Afférentes aux Services De Dépannage et Réparations D’ordinateurs Mac et Pc
Réparations – Conditions Générales
PRÉAMBULE – DÉFINITION DES TERMES
DOCTEUR PC 33 dont le siège social est situé Rés. Les Terrasses, Rue Jean Racine, 33400 TALENCE, Numéro de Siret 749809752.
Dans les présentes conditions générales de Réparations, DOCTEUR PC 33 est dénommée « DOCTEUR PC 33 » et le client ou le prospect « le CLIENT ». Les présentes conditions générales de vente sont ci-après dénommées « les Conditions Générales ».
Pour l’interprétation et la mise en œuvre des présentes Conditions Générales, il est convenu que les termes ci-après seront définis de la façon suivante :
« Prestation » désigne ci-après l’objet de la vente effectuée par DOCTEUR PC 33. La prestation peut désigner un ensemble de prestations de services tel qu’un conseil, une mise à disposition d’un savoir faire, une concession de licence d’exploitation de progiciel, de logiciel ou de brevet, les prestations annexes à l’acquisition d’un logiciel ou d’un progiciel et le suivi de ces derniers, une prestation intellectuelle, la conception d’un site web ou d’une application métier, etc. De même le terme prestation peut également désigner une vente d’objet mobilier tel qu’un appareil, un composant ou un support informatique.
« Élément contractuel » Un Devis, un bon de commande, un contrat, un cahier des charges, une proposition commerciale dès lors qu’il est signé par DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB et le CLIENT. Il peut aussi viser une facture ou un reçu d’acompte délivré par DOCTEUR PC 33
« Acceptation D’un Devis » L’acceptation Par Le CLIENT D’un Devis Suite à Un Diagnostique Réalisé Par DOCTEUR PC 33 peut être Une Approbation de Vive Voix, ou par Écrit ou Une Acceptation Par Courriel ou Par SMS/MMS, WhatsApp, Messenger.
« Devis Gratuit » Le Coût Du Devis est Gratuit si les Réparations Sont Engagées Par Le CLIENT, Il Sera déduit Du Montant De La Facture.
ART. 1 – VALIDITÉ ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALE DE RÉPARATIONS
ART. 1a Les Conditions Générales De Réparation Ci-Après, Encadrent Les rapports Entre DOCTEUR PC 33, Proposant des Services De Réparations informatiques, et Ses Clients. En engageant les Services De Réparations de DOCTEUR PC 33, le client accepte les termes et les Conditions Énumérés ci-dessous.
ART. 1b DOCTEUR PC 33 peut modifier, réactualiser ou rectifier les présentes, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. DOCTEUR PC 33 prévient, dans la mesure du possible, ses CLIENTS de toute modification de ses Conditions Générales, soit sur la page d’accueil de son site Internet (accessible à l’URL suivante http://www.dpc33.fr), soit par le biais d’un affichage au siège social (situé à l’adresse indiquée dans le préambule). L’actualisation ne concerne en aucun cas les prestations déjà exécutées ou en cours d’exécution, sauf pour celles dont la durée restante est supérieure à six mois à la date de la modification. Dans ce cas les dernières Conditions Générales sont mises en application entre les parties.
ART. 1c Dans le cas où l’une des dispositions des présentes est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimée dans ce document.
ART. 2 – LES OBLIGATIONS FORMELLES DE DOCTEUR PC 33
ART. 2a DOCTEUR PC 33 S’engage à fournir des Services de Réparation d’ordinateurs en Suivant les Meilleurs Procédés Standards Actuels et Avec Les Meilleurs Délais Possibles.
ART. 2b DOCTEUR PC 33 Se Réserve Le Droit De Refuser La Prise En Charge des Réparations S’il Juge Qu’il Ne Sera Pas En Mesure De Procéder à Une Réparation Viable.
ART. 2b DOCTEUR PC 33 Se Sert de Pièces Neuves ou D’origine Reconditionnées et Aux Qualités identiques, pour la Réparation de l’ordinateur du Client.
ART. 2c DOCTEUR PC 33 Garanti Sa Main D’œuvre De Réparation D’ordinateurs Durant 3 Mois, Jour Pour Jour, Sur Facture Et Sauf Mention Contraire de la part de DOCTEUR PC 33. Une garantie est établie pour 90 jours : elle court à partir de la date d’enlèvement du matériel. Elle donne droit à :
Réparations ou remplacement des pièces défectueuses couvertes par la garantie constructeur ;
Restauration ou réinstallation du système et des logiciels dans le cas où
la détérioration du système et des logiciels découlerait exclusivement d’une panne
matérielle.
ART. 3 – LES OBLIGATION FORMELLES DU CLIENT
ART. 3a Le Client Devra Informer DOCTEUR PC 33 de Tous les éléments Nécessaires pour la Mise en Œuvre des Réparations de son Ordinateur, Licences Logicielles, Mots De Passes D’accès ou tout autre Information Utile à La Réparation.
ART. 3b Le client est Entièrement Responsable de la Sauvegarde de Toutes Les Données Contenues Sur son Ordinateur avant L’intervention de DOCTEUR PC 33 Pour la Réparation De Son Ordinateur.
ART. 3c Le Client est Seul Responsable de la Sécurité de Toutes les Données Personnelles Présentes sur Son Pc et Devra Prendre les mesures Adéquates pour Sécuriser Ses données. DOCTEUR PC 33 ne Pourra en Aucun cas Être Tenu Pour Responsable d’une perte de données Quelle qu’elle Soit.
ART. 3d Le Client Déclare Avoir Pris Connaissance et avoir accepté les conditions générales de Réparation antérieurement à La Prestation. La validation de De Devis Qu’elle Soit Textuelle, ou Donnée de Vive Voix Vaut Donc Pour Acceptation des Présentes Conditions Générales de Réparation.
ART. 3e Le Client Reconnais Que Suite à une Réparation ou Dépannage Informatique Par DOCTEUR PC 33 Aucun support technique ne sera fourni sur les logiciels ou système d’exploitation.
Un besoin d’assistance peut faire l’objet d’une demande de dépannage informatique auprès de DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS depuis le site ou par téléphone et sera facturé selon les tarifs appliqués.
ART. 4 – LE PAIEMENT DES RÉPARATIONS EFFECTUÉES PAR DOCTEUR PC 33
ART. 4a Le Client Devra Régler le Montant Précis des Prestations de Réparation effectuées par DOCTEUR PC 33.
ART. 4b Tout Appareil Déposé Chez DOCTEUR PC 33 ou Réparé Par DOCTEUR PC 33 Qui N’est Pas Repris Par Le CLIENT dans Un Délai De 3 Mois à Dater De La Date De Dépôt ou De La Confirmation de Réparation Selon Le Cas, L’ordinateur Deviendra Alors la Propriété de DOCTEUR PC 33.
ART. 4c DOCTEUR PC 33 Peut Demander au CLIENT De Verser Un Acompte Allant de 30% à 50% De La Somme Finale Selon Le Coût des Composants à Commander.
ART. 4d En Cas de non paiement Du CLIENT Pour Les Prestations de Réparations Réalisées par DOCTEUR PC 33, dans un Délai Correct (30 Jours) L’ordinateur Deviendra Alors la Propriété de DOCTEUR PC 33.
ART. 5 – LA CONFIDENTIALITÉ ENTRE LE CLIENT ET DOCTEUR PC 33
ART. 5a DOCTEUR PC 33 S’engage Sérieusement à Préserver la Confidentialité de toutes les Informations Personnelles et Confidentielles du CLIENT Et De Son Ordinateur.
ART. 5b DOCTEUR PC 33 S’engage à ne Jamais Révéler / Partager D’informations Personnelles et Confidentielles du CLIENT à des Organismes tiers, à Moins que Cela Les Prestations de Réparations Ou Les Autorités.
ART. 6 – LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DE DOCTEUR PC 33
ART. 6a DOCTEUR PC 33 Ne Peut en Aucun Cas être Tenu pour Responsable de La Pertes de Données, de dommage ou de réclamation Sans Preuves Concrètes et Résultant de l’utilisation des Services de Réparation D’ordinateur Effectués Par DOCTEUR PC 33.
ART. 6b DOCTEUR PC 33 Ne Peut Pas être Tenu Pour Responsable des Casses ou Dommages causés par des Intervenant Tiers, Professionnels Ou Non ou par des événements Imprévus tels que Des Catastrophes Naturelles, Chutes, Pluie.
ART. 6c Le CLIENT est Responsable de Son Matériel et Reconnaît que Les services de Réparation d’ordinateurs de DOCTEUR PC 33 sont fournis « tels quels » et sans Aucune Garantie, expresse ou implicite Hormis La Garantie De La Main D’œuvre De 3 Mois Susnommée.
ART. 6d DOCTEUR PC 33 s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession DOCTEUR PC 33 ne répond que d’une Obligation de Moyens et Un Devoir De Conseil Envers Le CLIENT. Qui ne doit En Aucun Cas être Assimilée à une Obligation de Résultat.
Il Peut Arriver Dans Certains Cas Précis Qu’une Obligation De Résultat Contractuelle Spécifique et Préalablement Établie Entre DOCTEUR PC 33 et Le CLIENT Soit Mis en Place.
ART. 6e DOCTEUR PC 33 Met Tout en Œuvre pour Assurer Des Délais Compétitifs, Toutefois, DOCTEUR PC 33 Ne Pourra Pas être Tenu Pour Responsable d’un Retard Relatif à L’acheminement des Composants pour la réparation du Pc CLIENT.
ART. 6f DOCTEUR PC 33 Commande Des Composants En France Principalement selon le Cas DOCTEUR PC 33 peut être amené à Commander Des Pièces Dans D’autres Pays, Ce qui peut imposer des Frais de Douanes Qui Parfois sont connus et communiqués à L’avance et dans d’autres cas ne Sont Connus Que Lors De La Réception des Composants, Par Conséquent Le CLIENT sera Toujours Informé au Moment de La Commande Qu’il Peut y avoir Les Frais De Douanes à Régler En Plus Du Montant Total Initial. Ceci sera Mentionné Sur Le Devis Ou Communiqué au Client Avant Acceptation de la Réparation
ART. 6g DOCTEUR PC 33 N’est Pas Responsable Dans Les Cas Suivants:
•Faute erreur du CLIENT, Négligence, omission ou défaut d’entretien du CLIENT, non-respect des conseils donnés Par DOCTEUR PC 33.
•De manière générale, DOCTEUR PC 33 n’est en aucune façon responsable d’un dysfonctionnement résultant d’une mauvaise utilisation du CLIENT ou d’une intervention / modification du CLIENT sur la prestation effectuée par DOCTEUR PC 33.
•Faute, Modification, Négligence ou Omission d’un tiers.
•Dysfonctionnement ou ralentissement du réseau ou de l’Internet dans son ensemble.
ART. 6h Cas de force majeure, DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
ART. 7 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les Présentes Conditions Générales de Réparations Sont Soumises à la Loi Française. Tout Litige Relatif à la Prestation sera Porté Devant les Tribunaux Compétents de La Ville De BORDEAUX.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales De Vente Afférentes aux Services D’assembleur Pc et De Vente D’ordinateurs
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MATÉRIEL INFORMATIQUE – COMPOSANTS – PC ASSEMBLÉS
PRÉAMBULE – DÉFINITION DES TERMES
DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS dont le siège social est situé Rés Les Terrasses, Rue Jean Racine, 33400 TALENCE, Numéro de Siret 749809752.
Dans les présentes conditions générales de vente, DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS est dénommée « DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS » et le client ou le prospect « le CLIENT ». Les présentes conditions générales de vente sont ci-après dénommées « les Conditions Générales De Vente ».
Pour l’interprétation et la mise en œuvre des présentes Conditions Générales De Vente, il est convenu que les termes ci-après seront définis de la façon suivante :
« Prestation / Produit » désigne ci-après l’objet de la vente effectuée par DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS. La prestation peut désigner un ensemble de prestations de services tel qu’un conseil, une mise à disposition d’un savoir faire, une concession de licence d’exploitation de progiciel, de logiciel ou de brevet, les prestations annexes à l’acquisition d’un logiciel ou d’un progiciel et le suivi de ces derniers, une prestation intellectuelle, la conception d’un site web ou d’une application métier, etc. De même le terme prestation peut également désigner une vente d’objet mobilier tel qu’un appareil, un composant ou un support informatique.
« Élément contractuel » Un Devis, un bon de commande, un contrat, un cahier des charges, une proposition commerciale dès lors qu’il est signé par DOCTEUR PC 33 et le CLIENT. Il peut aussi viser une facture ou un reçu d’acompte délivré par DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS
« Acceptation D’un Devis » L’acceptation Par Le CLIENT D’un Devis Suite à Un Diagnostique Réalisé Par DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS peut être Une Approbation de Vive Voix, ou par Écrit ou Une Acceptation Par Courriel ou Par SMS/MMS, Whatsapp, Messenger.
« Devis Gratuit » Le Coût Du Devis est Gratuit si les Réparations Sont Engagées Par Le CLIENT, Il Sera déduit Du Montant De La Facture.
ART. 1 –VALIDITÉ ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
ART. 1a Les Conditions Générales De Vente Ci-Aprés, Encadrent Les rapports Entre DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS, Proposant des Services De Réparations informatiques, et Ses Clients. En engageant les Services De Réparations de DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS, le CLIENT accepte les termes et les Conditions Énumérés ci-dessous.
ART. 1b DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS peut modifier, réactualiser ou rectifier les présentes, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS prévient, dans la mesure du possible, ses CLIENTS de toute modification de ses Conditions Générales, soit sur la page d’accueil de son site Internet (accessible à l’URL suivante https://www.dpc33.fr), soit par le biais d’un affichage au siège social (situé à l’adresse indiquée dans le préambule). L’actualisation ne concerne en aucun cas les prestations déjà exécutées ou en cours d’exécution, sauf pour celles dont la durée restante est supérieure à six mois à la date de la modification. Dans ce cas les dernières Conditions Générales sont mises en application entre les parties.
ART. 1c Dans le cas où l’une des dispositions des présentes est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimée dans ce document.
ART. 2 – COMMANDE
Le CLIENT peut passer commande d’un ordinateur reconditionné auprès de DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS par téléphone, email ou via le site internet Par le Formulaire de Contact. La commande ne sera validée qu’à réception du paiement intégral de la commande. Aucun Paiement n’est traité sur le site Internet https://www.dpc33.fr. Le Paiement Se Fait Par Virement Bancaire – Carte Bancaire – Paiement Mobile – Paypal- Chéques.
ART. 3 – RETRAIT / LIVRAISON
Les Ordinateurs Assemblés sont livrés en France uniquement, à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Il Convient Au CLIENT de Régler Des Frais Supplémentaires Relatifs à L’assurance Lors de l’envoi du produit Commandé.
Le retrait en atelier Se Fait Uniquement sur rendez-vous en présentant un justificatif d’identité au nom de la commande.
DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS Mets Tout En Oeuvre Pour Protéger Du Mieux qu’il se doit Le Colisage, Toutefois DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS Ne Pourra en Aucun Cas être tenu pour Résponsable Des détériorations pouvant survenir Lors De L’envoi. Cette Responsabilité est Celle Du Transporteur. C’est Pourquoi DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS N’effectue aucun Envoi Sans Assurance à Hauteur Du Prix D’achat.
L’enlèvement du matériel ne peut avoir lieu qu’après émission et règlement de la facture.
Toute commande ne peut être acceptée qu’après versement d’un acompte, représentant 30%
du montant de la commande. Tout acompte versé fait acte de commande, il est non remboursable.
Le délai d’enlèvement du matériel commandé est d’un mois maximum à partir de la date à
laquelle Docteur Pc 33 informe le CLIENT de la disponibilité du matériel. Passé ce délai, le matériel pourra être remis en vente Par DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS
ART. 4 – RETOUR DE PRODUIT
Le retour des produits est autorisé sous 7 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Sous Réserve Que Le Produit soit rendu dans le même état que lors de la vente. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS Se Réserve Le Droit De Refuser Un Retour Si Le Produit est Endomagé ou Détérioré. Le Retour Ne Sera pAs Accpepté Si Le Produit n’est Pas Rendu Dans Son Emballage D’origine.
ART. 5 – GARANTIE
Les ordinateurs Assemblés et Vendus par DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS Possédent Des Garanties Constructeurs indépendantes Sur Chacun Des Composants Montés allant de 1 an à plus de 10 ans Sur Certains Composants. La Main D’oeuvre De DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS Est Garantie 3 Mois.
ART. 6 – EXCLUSIONS
La garantie exclut les dommages causés par l’exposition à un environnement inadéquat. Les dommages causés par l’entretien ou la modification ou l’altération du matériel. Le numéro de série a été effacé ou altéré ne permettant plus son identification. Le Processeur ou La Carte Graphique à été Modifié ou Overclocké. Si L’ordinateur Assemblé Par DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS à été Modifié ou Démonté Par LE CLIENT ou un Tiers.
La garantie n’est plus valable dès lors que :
•Des pièces détachées (composants ou périphériques internes) non installées par nos
techniciens sont ajoutées au matériel d’origine;
•l’unité centrale est ouverte et la pastille de protection rompue.
•Le délai de réparation est d’une semaine en fonction des stocks disponibles. Ce délai ne
constitue donc en aucun cas un engagement contractuel.
ART. 7 – SAV
Pour tout service après-vente (avec ou sans garantie), les réparations ont lieu dans les
ateliers De DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS et le retour atelier (frais postaux, acheminement) reste à la charge entière du CLIENT.
En cas de problème ou Si Besoin De Réparations avec le matériel acheté, le CLIENT s’engage à téléphoner au numéro du service CLIENT afin de s’entretenir avec un technicien pour le dépôt et/ou le
diagnostic du matériel défectueux. L’appareil réparé ne sera restitué que sur présentation du justificatif de dépôt SAV.
Le coût du devis est réglé par le CLIENT lors du dépôt du matériel.
Le montant du devis est déduit du prix de la réparation, si celle-ci a lieu. Dans le cas
contraire, le montant du devis reste acquis Par DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS.
Toutes les réparations sont payables comptant, à l’enlèvement du matériel.
Aucune des dispositions ci-dessus énumérées ne fait obstacle à l’application de la garantie
légale (article 1641 et suivants du Code Civil).
ART. 8 – SUPPORT TECHNIQUE
DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS Vous Fournira Toujours Le Support Necessaire Relatif à Sa Prestation D’assemblage D’ordinateurs, Cependant Aucun support technique ne sera fourni Gratuitement sur les logiciels ou système d’exploitation. Un besoin d’assistance peut faire l’objet d’une demande de dépannage informatique auprès de DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS depuis le site ou par téléphone et sera facturé selon les tarifs appliqués.
ART. 9 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Les données personnelles du CLIENT sont sous sa responsabilité unique Et DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une quelconque perte de données, quelle que ce soit la situation.
Le CLIENT Déclare Avoir Pris Connaissance et avoir accepté les conditions générales de Réparation antérieurement à La Prestation. La validation de De Devis, Qu’elle Soit Textuelle, ou Donnée de Vive Voix Vaut Donc Pour Acceptation des Présentes Conditions Générales de Vente.
Le CLIENT est Entiérement Responsable de Toutes Les Données Contenues Sur son Ordinateur et De La Sauvegarde De Ces Derniéres avant Toute Intervention de DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS.
En cas de présence de logiciels autres qu’installés par nos techniciens, le CLIENT est tenu d’en
posséder les licences originelles, ainsi qu’une sauvegarde de ses données. Il en accepte la
suppression dans le cas d’un éventuel formatage de son ou ses disques durs.
Il appartient au CLIENT de sauvegarder ses logiciels et ses données de manière
régulière.
ART. 10 RESPONSABILITÉ DE DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS
ART. 10a DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS Ne Peut en Aucun Cas être Tenu pour Responsable de La Pertes de Données, de dommage ou de réclamation Sans Preuves Concrétes et Résultant de l’utilisation des Services de De Montage D’ordinateur Éffectués Par DOCTEUR PC 33.
ART. 10b DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS Ne Peut Pas être Tenu Pour Responsable des Casses ou Dommages causés par des Intervenant Tiers Professionneles Ou Non ou par des événements Imprévus tels que Des Catastrophes Naturelles, Chutes, Pluie.
ART. 10c DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS ne répond que d’uneObligation de Moyens et Un Devoir De Conseil Envers Le CLIENT. Qui ne doit En Aucun Cas être Assimilée à une Obligation de Résultat.
Il Peut Arriver Dans Certains Cas Précis Qu’une Obligation De Résultat Contractuelle Spécifique et Préalablement Établie Entre DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS et Le CLIENT Soit Mis en Place.
ART. 10d DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS Met Tout en Oeuvre pour Assurer Des Délais Compétitifs, Toutefois, DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS Ne Pourra Pas être Tenu Pour Responsable d’un Retard Relatif à L’acheminement des Composants pour la réparation du Pc CLIENT.
ART. 10e DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS Commande Des Composants En France Principalement selon le Cas DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS peut être amené à Commander Des Pièces Dans D’autres Pays, Ce qui peut imposer des Frais de Douanes Qui Parfois sont connus et communiqués à L’avance et dans d’autres cas ne Sont Connus Que Lors De La Réception des Composants, Par Conséquent Le CLIENT sera Toujours Informé au Moment de La Commande Qu’il Peut y avoir Les Frais De Douanes à Régler En Plus Du Montant Total Initial. Ceci sera Mentionné Sur Le Devis Ou Communiqué aau Client Avant Acceptation de la Réparation
ART. 10f DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS N’est Pas Responsable Dans Les Cas Suivants:
•Faute erreur du CLIENT, Négligence, omission ou défaut d’entretien du CLIENT, non-respect des conseils donnés Par DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS.
•De manière générale, DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS n’est en aucune façon responsable d’un dysfonctionnement résultant d’une mauvaise utilisation du CLIENT ou d’une intervention / modification du CLIENT sur la prestation effectuée par DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS.
•Faute, Modification, Négligence ou Omission d’un tiers.
•Dysfonctionnement ou ralentissement du réseau ou de l’Internet dans son ensemble.
•Cas de force majeure, DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
•DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS ne peut être tenu responsable des problèmes de compatibilité entre le matériel acheté et les périphériques ajoutés par la suite hors de notre atelier.
Le CLIENT est informé que DOCTEUR PC 33 – INFINITY COMPUTERS ne peut être tenu responsable de la perte de données ou de logiciels au cours des interventions de maintenance, ou de réparations que ceux-ci soient contenus sur disques
durs ou d’autres types de mémoire de masse.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la prestation sera porté devant les tribunaux compétents de BORDEAUX.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales De Vente Afférentes aux Services De Création De Site Internet – Référencement – Graphisme
DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB – CRÉATION DE SITE INTERNET – RÉFÉRENCEMENT – GRAPHISME
Préambule – Définition des termes
DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB, dont le siège social est situé Rés. Les Terrasses, Rue Jean Racine 33400 TALENCE, Numéro de Siret 749809752.
Dans les présentes conditions générales de vente, DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB est dénommée « DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB » et le client ou le prospect « le CLIENT ». Les présentes conditions générales de vente sont ci-après dénommées « les Conditions Générales ».
Pour l’interprétation et la mise en œuvre des présentes Conditions Générales, il est convenu que les termes ci-après seront définis de la façon suivante :
« Prestation » désigne ci-après l’objet de la vente effectuée par DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB. La prestation peut désigner un ensemble de prestations de services tel qu’un conseil, une mise à disposition d’un savoir faire, une concession de licence d’exploitation de progiciel, de logiciel ou de brevet, les prestations annexes à l’acquisition d’un logiciel ou d’un progiciel et le suivi de ces derniers, une prestation intellectuelle, la conception d’un site web ou d’une application métier, etc. De même le terme prestation peut également désigner une vente d’objet mobilier tel qu’un appareil, un composant ou un support informatique.
« Site Web ou Internet » désigne l’ensemble de pages composées de textes, d’images et le cas échéant d’éléments multimédia, accessible par une adresse URL et hébergée sur le disque dur d’un serveur permettant des accès multiples et simultanés via le réseau Internet.
« Sources » désigne le contenu élémentaire nécessaire à la création d’une prestation immatérielle : textes, images et sons pour un site Internet, documents comptables pour une solution de comptabilité, etc. Sauf mention contraire, la fournitures des sources est à la charge du CLIENT.
« Cahier des charges » désigne le document fourni par le CLIENT, ou réalisé en collaboration avec DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB contre rémunération, décrivant le plus explicitement possible le contenu de la prestation attendue et des éventuelles contraintes et spécificités concernant les conditions techniques de production, d’exploitation et de qualité d’une prestation. Le cahier des charges ne constitue un élément contractuel qu’à partir de l’instant où il est signé par les 2 parties. Tout cahier des charges non signé ou signé uniquement par l’une des parties est considéré comme nul.
« Élément contractuel » désigne un devis, un bon de commande, un contrat, un cahier des charges, une proposition commerciale dès lors qu’il est signé par DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB et le CLIENT. Il peut aussi viser une facture ou un reçu d’acompte délivré par DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB.
Article 1. Objet – Domaine d’application
1.1 Les Conditions Générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB et le CLIENT et définir l’étendue des prestations proposées par DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB.
1.2 Les Conditions Générales s’appliquent à toute prestation de toute nature, effectuée par DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB dans les pays du monde entier. Elles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle accordée par DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB. Elles pourront être modifiées ou complétées si DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB établit un ou plusieurs éléments contractuels qui, le cas échéant, tiendraient lieu de conditions particulières.
1.3 Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un service ou produit de la société DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
1.4 DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB peut modifier, réactualiser ou rectifier les présentes, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB prévient, dans la mesure du possible, ses CLIENTS de toute modification de ses Conditions Générales, soit sur la page d’accueil de son site Internet (accessible à l’URL suivante http://www.DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB.fr/), soit par le biais d’un affichage au siège social (situé à l’adresse indiquée dans le préambule). L’actualisation ne concerne en aucun cas les prestations déjà exécutées ou en cours d’exécution, sauf pour celles dont la durée restante est supérieure à six mois à la date de la modification. Dans ce cas les dernières Conditions Générales sont mises en application entre les parties.
1.5 Dans le cas où l’une des dispositions des présentes est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimée dans ce document.
Article 2. Formation et conditions d’exécution du contrat
2.1 L’obligation respective de chaque partie, de réaliser la prestation pour DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB et de payer la prestation pour le CLIENT, naît à partir du moment où le CLIENT a dûment signé et retourné par fax, email ou courrier le ou les document(s) contractuel(s) émis par DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB ou à partir de l’encaissement d’un acompte initial par DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB. Si un devis a été établi, la demande de réalisation de la prestation décrite au devis vaut acceptation par le CLIENT.
2.2 Le CLIENT est conscient que le projet informatique qui se définit entre les parties peut se révéler complexe au sein de son entreprise et qu’il est susceptible de remettre profondément en cause son organisation et ses méthodes de travail ainsi que la qualification du personnel. Ce projet suppose ainsi une collaboration étroite ente les parties, un dialogue permanent dans un esprit de confiance et de respect mutuel.
L’investissement personnel du CLIENT dans la création du site est indispensable sans quoi un résultat qui ne correspondrait pas à ses attentes ne saurait relever de la responsabilité de DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB, comme indiqué à l’article 5.3 ci-dessous.
2.3 DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB peut décider de refuser, d’interrompre ou de modifier la prestation et ce, sans indemnités au profit du CLIENT ni remboursement d’acompte, dès l’instant où :
le CLIENT ne s’acquitte pas des sommes facturées par DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB;
le CLIENT ne démontre pas, ou plus, un gage suffisant de solvabilité;
lorsque le CLIENT ne présente pas ou plus les compétences nécessaires et spécifiques à la réalisation complète de la prestation, soit parce que le CLIENT manifeste une opposition systématique aux conseils et prestations prodigués par DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB, soit parce que le CLIENT se refuse à fournir les instructions ou sources nécessaires à la réalisation définitive de la prestation;
lorsque DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB constate tout acte de piratage, de fraude ou de non respect des règles éthiques, juridiques ou morales de la profession, imputable au CLIENT.
2.4 DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB se réserve le droit d’apporter des modifications non substantielles à ses prestations, sans que cela ne vienne remettre en cause les liens contractuels ni les obligations entre les deux parties.
2.5 Toute prestation de gestion de nom de domaine, hébergement, adresses mail notamment, fait l’objet d’une facturation annuelle, le 1er janvier de chaque année. En cas d’interruption à l’initiative du client, ou de transfert vers un autre prestataire en cours d’année de l’une ou l’autre de ces prestations, le règlement est dû pour l’ensemble de l’année en cours.
2.6 Aucune commande d’une prestation ne peut être annulée sans l’accord express de DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB. A défaut, le CLIENT serait tenu de payer l’intégralité des sommes dues à DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB.
Article 3. Prix – facturation – délai
3.1 Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euro portant sur le montant total à payer.
3.2 Toute commande concernant la réalisation d’un site web et/ou d’une application métier donne lieu au versement préalable d’un acompte de 40 %. La réalisation de ladite commande démarre sitôt encaissement de cet acompte. Le versement de l’acompte n’autorise cependant pas l’accès du CLIENT à une quelconque forme de propriété sur tout ou partie des éléments de la prestation qui reste la propriété exclusive de DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB jusqu’au paiement intégral, comme indiqué à l’article 7 des présentes.
3.3 Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées sur les éléments contractuels. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur ces derniers fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur. Le refus de paiement d’une telle prestation ouvrira le droit pour DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation additionnelle.
3.4 En cas de défaut de paiement total ou partiel du prix de la prestation :
le CLIENT devra verser une pénalité de retard équivalente à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, en application de l’article L. 441-16 du Code de Commerce. Le taux de l’intérêt légal est celui en vigueur le jour de constatation de la carence. La pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du règlement ;
l’ensemble des services vendus peut être suspendu si le CLIENT ne se manifeste pas lors des relances effectuées par DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB. Après mise en demeure par courrier avec demande d’accusé de réception, la vente peut être résolue de plein droit au profit de DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB, la résolution prenant effet deux semaines après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Dans cette situation, DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB est en droit d’arrêter les services vendus, de réclamer la restitution de la prestation ou sa compensation, les acomptes perçus restant acquis. DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB est aussi fondé d’appliquer en sa faveur la réserve de propriété mentionnée à l’article 7 des présentes.
3.5 Toute contestation ou réclamation relative à la facturation doit être adressée par lettre recommandée dans les dix jours à réception de la dite facture, à défaut de quoi DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB n’accepte plus aucun grief.
Article 4. Livraison de la prestation
4.1 Sauf stipulation expresse contraire, la livraison, quelle que soit la prestation, est effectuée au lieu du siège social de DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB sans formalité particulière. Sauf manifestation de DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB ou du CLIENT dans un délai de deux semaines à partir de la date de livraison prévue, la livraison est réputée avoir eu lieu aux dates et conditions prévues.
4.2 Le CLIENT peut demander un report de livraison d’un maximum de trois semaines en adressant une demande écrite à DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB. Cependant, aucun report de date de livraison à l’initiative du CLIENT n’est accepté si la demande n’est pas introduite au moins 48 (quarante huit) heures avant la date prévue de livraison de la prestation.
4.3 Les délais de livraison ne sont pas rigoureux ; ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB ne peut être retenu responsable d’un quelconque retard qui ne peut être invoqué pour refuser la marchandise ou exiger une indemnité ou rabais.
4.4 Il incombe au CLIENT, sauf stipulation écrite contraire, d’assurer les frais et risques du transport de la prestation, postérieurement à la date de livraison et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport.
4.5 Lorsque le CLIENT ne transmet pas dans les délais convenus les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (sources, cahier des charges, etc.), ce fait a pour conséquence directe de retarder la réalisation et donc la livraison de la prestation par DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB. Pour autant, DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable d’une situation qu’il subit en premier lieu. Dès lors, le CLIENT reste soumis à pénalité jusqu’à ce que les éléments nécessaires soient transmis, ou sera sanctionné conformément aux dispositions de l’article 2.3.
4.6 Si lors de la livraison de la prestation, le CLIENT considère que la prestation n’est pas conforme à la commande, il doit dans une période de deux mois à compter de la livraison, déclarer par écrit le dysfonctionnement des vices qu’il impute à la prestation, et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci. En tout état de cause, la garantie d’une prestation ne concerne que les éléments mentionnés dans les éléments contractuels. En particulier, en cas de réclamation sur une prestation essentiellement immatérielle (site Internet, solution de gestion, application métier etc) le cahier des charges reste le document de référence auquel les deux parties doivent se référer pour évaluer si la prestation est conforme aux spécificités du projet. Seuls les éléments mentionnés dans ce document sont considérés comme relevant des obligations de DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB. A défaut de présentation du cahier des charges, les obligations de DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB sont strictement limitées à une considération minimale au regard des prestations mentionnées dans les éléments contractuels. Dans ce cas, le CLIENT ne peut se prévaloir que d’une absence de réalisation de la prestation ou de l’un de ses éléments majeurs, les éléments mineurs ou déjà intégrés étant considérés comme parfaitement achevés.
Article 5. Obligations et responsabilités de DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB
5.1 DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB ne répond que d’une obligation de moyens qui ne doit en aucun cas être assimilée à une obligation de résultat.
5.2 DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB s’engage à :
intervenir rapidement en cas de vice de fonctionnement provenant de défaut de conception ou d’exécution de ses solutions;
assurer le maintien à un niveau adéquat de la qualité de ses outils;
mettre tous les moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales le bon fonctionnement des prestations acquises par le CLIENT ;
assurer le suivi des prestations matérielles dans la stricte limite du suivi de la garantie constructeur.
5.3 Limitations de responsabilités
DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB ne pourra être tenu responsable en cas de :
Faute, négligence, omission ou défaut d’entretien du CLIENT, non-respect des conseils donnés :
En particulier, lorsque DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB réalise des prestations d’hébergement, il conserve le contrôle des accès FTP. Cependant, dès lors que le client dispose desdits accès FTP, DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB est automatiquement dégagé de toute responsabilité quant-à l’indisponibilité des pages, la nature du contenu (non respect du droit d’auteur notamment), le défaut d’affichage, la détérioration partielle ou totale du contenu des pages.
De manière générale, DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB n’est en aucune façon responsable d’un dysfonctionnement résultant d’une mauvaise utilisation du CLIENT ou d’une intervention du CLIENT sans autorisation sur la prestation effectuée par DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB.
Interruption de l’hébergement;
Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance.
En particulier, lorsque DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB fournit des liens vers d’autres sites, par des bandeaux publicitaires ou non, ou par tout autre moyen, il ne peut être tenu responsable du contenu, des produits, des services, de la publicité, des cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites;
Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au CLIENT ;
Dysfonctionnement ou ralentissement des réseaux ou de l’Internet dans son ensemble.
Article 6. Propriétés intellectuelles
6.1 Tout élément fourni par le CLIENT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données.
Le CLIENT est propriétaire du contenu c’est à dire des informations se trouvant sur son site (logo, pages HTML, fichiers images, sons …), des bases de données, fichier clients ou autres.
6.2 L’ensemble des créations de DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB restent sa propriété exclusive, et DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB se réserve le droit de revendre ou d’utiliser tout ou partie de ses créations. Ainsi, tout logiciel, application métier, ou autres développements spécifiques réalisés pour le CLIENT reste la propriété de DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB. Les droits d’exploitation de ces créations ne sont donc cédés au CLIENT qu’à titre non exclusif.
6.3 DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB donne l’autorisation au CLIENT, lors d’une prestation immatérielle de modifier ou améliorer le code source existant, aux conditions impératives de ne pas revendre ou dupliquer les sources. Dans ce cas le CLIENT est le seul responsable des modifications ou améliorations et donc ne peut en aucune manière engager la responsabilité de DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB comme indiqué à l’article 5.3 des présentes.
6.4 Lorsque DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB acquiert un ou plusieurs noms de domaine dans le cadre d’une prestation Internet, ces noms de domaines sont achetés au nom et pour le compte du CLIENT. Celui-ci peut demander à tout moment le transfert à ses propres coordonnées de la propriété des domaines, sous réserve du règlement à DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB des sommes dues au titre de la prestation pour laquelle les noms de domaines ont été acquis et plus généralement du règlement de l’ensemble des sommes dues à DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB. A défaut, le CLIENT entre dans les dispositions des articles 3, 4 et 7 des présentes et s’expose notamment à la revente ou au non renouvellement des domaines.
6.5 Tout le contenu du site de DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB est l’entière propriété de DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB, et est protégé par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Sans accord préalable de la part de DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB, il est interdit d’utiliser, même partiellement le contenu du site.
6.6 La violation de ces dispositions peut entraîner l’annulation de toute commande, ce nonobstant l’engagement de poursuites.
Article 7. Réserve de propriété
7.1 DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB conserve l’entière propriété de la prestation et de chacun de ses éléments, y compris immatériel, jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix et accessoires et plus généralement jusqu’au règlement total de toute facturation due par le CLIENT à la société DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB.
7.2 Dans le cas où une prestation fait l’objet d’une interruption définitive, que celle-ci soit à l’initiative du CLIENT ou de DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB, DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB a toute latitude, après avoir informé son CLIENT, de vendre, de détruire, de renouveler pour son propre compte ou celui de tiers, ou de ne pas renouveler tout actif inclus dans la prestation.
Article 8. Utilisation des références
8.1 Le CLIENT autorise DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB à utiliser son nom et à mentionner les prestations réalisées pour son compte à des fins commerciales.
8.2 DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB se réserve le droit de faire mention de sa qualité de créateur du site Internet, et d’implanter son logo sur l’ensemble des prestations crées pour le CLIENT, notamment au sein des sites Internet.
Article 9. Confidentialité
9.1 DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB et le CLIENT s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, auxquels les parties auraient pu avoir accès au cours de la prestation.
9.2 La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB puisse faire état de sa relation commerciale avec le CLIENT, comme précisé à l’article 8 susvisé.
Article 10. Loi informatique et liberté
Le client s’engage expressément à assurer lui-même l’ensemble des formalités obligatoires à accomplir auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 34), le CLIENT dispose d’un droit permanent d’accès, de modification, de rectification et de suppression relatif aux informations le concernant.
Article 11. Cas de force majeure
DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
Article 12. Non sollicitation du personnel
Le CLIENT s’engage à ne pas débaucher le personnel de DOCTEUR PC 33 – REFRESH THE WEB ayant participé à la réalisation de prestations pour le CLIENT et ceci, deux années après la fin de la dernière prestation effectuée par le salarié concerné au profit du CLIENT.
Article 13. Droit applicable – attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Bordeaux.